Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Le présent site est exploité par "Ma Piraterieé" , auto-entreprise domicilié à Villemur -sur-Tarn (31 340), France.
2. Produits
Les produits proposés sont des accessoires de mode et des vêtements, neufs ou fabriqués à partir de tissus upcyclés.
Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant qu’auto-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du CGI.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France et dans l’Union européenne selon les modalités précisées dans la politique d’expédition.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés).
8. Retours et remboursements
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la politique de retour du site.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.